LIA Patrimoine
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LIA Patrimoine, intermédiaire d'investissement et d'assurance, est une société par actions simplifiée (SAS), enregistrée auprès de l'Orias sous le numéro 19007854. Basé à Paris, LIA Patrimoine fait partie de Lombard International Group.
Solutions de l’assurance-vie luxembourgeoise
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Solutions patrimoniales reconnues
Notre équipe
Univers d'investissement inégalé
Liberté de désigner et/ou changer les bénéficiaires à tout moment, même s’ils ne sont pas des héritiers légaux et possibilité de déterminer les montants alloués à chaque bénéficiaire ; Différé d’impôt sur les revenus capitalisés au sein du contrat d’assurance-vie en l’absence de rachat ; Les contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’une compagnie luxembourgeoise peuvent permettre de bénéficier du régime d’impatriation ; Capital décès en dehors de la succession du souscripteur ; Obligations déclaratives simplifiées ;
En cas de rachat partiel ou total, les produits correspondant aux primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont soumis à la «Flat Tax» au taux de 30 % comprenant 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les produits correspondant aux primes versées avant le 27 septembre 2017 sont taxés, au choix du contribuable, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; Régime de fiscalité successorale dérogatoire de l’article 990 I du CGI lorsque les primes ont été investies avant le 70e anniversaire de l’assuré (abattement de 152 500 € puis taux fixe de taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà) ; Le fait de changer de gestionnaire financier ou banque dépositaire ne remet pas en cause l’effet capitalisant du contrat.
Flexibilité dans la sélection des actifs sous-jacents dans le cadre du Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) d'après les règles du Commissariat Aux Assurances - CAA ; Possibilité de consolider la gestion de ses actifs financiers au sein d’une même enveloppe capitalisante (possibilité d’avoir plusieurs banques dépositaires et gestionnaire financiers) ; Possibilité d’utiliser le contrat en garantie d’un prêt ; Possibilité de gestion multidevises.
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LIA Patrimoine 140 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France Tél +33 1 44 94 07 12
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Mathieu Duballet Président, Senior Relationship Manager
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Sandrine Parent Administrative & Corporate Manager
Frédérique Cisilotto Senior Relationship Manager
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La portabilité du contrat nécessite un accompagnement sur mesure des souscripteurs. Lombard International Assurance S.A. est une compagnie en mesure de faire face aux particularités propres à la mobilité internationale :
+33 6 72 15 80 11
Anne-Laure Pesty Senior Relationship Manager
+33 6 73 71 34 83
+33 1 44 94 82 09
Pierre-Alix Jean Senior Relationship Manager
[3]
Les contribuables disposant de revenus importants sont passibles de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CGI, art. 223 sexies), due au taux de 3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 500 000 € et 1 000 000 € et de 4 % au-delà, pour les contribuables soumis à imposition commune.
[1]
Lettre Circulaire 15/3 émise par le Commissariat aux Assurances – règles d’investissement.
[7]
Taux maximum des droits de succession selon le degré de parenté.
[6]
Seule la quote-part du gain comprise dans le rachat est taxable, la quote-part correspondant au capital racheté n’étant pas taxée. Pour les gains correspondant aux primes versées depuis le 27 septembre 2017, le taux d’imposition est de 30 % (prélèvements sociaux de 17,2 % inclus). Le souscripteur dispose de la possibilité d’opter pour l’imposition de tous les revenus financiers au barème progressif de l’impôt sur le revenu (option annuelle et globale). Pour les gains correspondant aux primes versées avant le 27 septembre 2017, le souscripteur a le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 52,2 %, 32,2 % ou 24,7 % (prélèvements sociaux compris) en fonction de la durée de détention du contrat, et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
[8]
En fonction de la structure du contrat d’assurance-vie. Après abattement de 152 500 € par bénéficiaire distinct, prélèvement de 20 % sur les premiers 700 000 €, 31,25 % au-delà sur le capital-décès constitué de primes payées avant le 70e anniversaire de l’assuré (CGI, art. 990 I). Droits de succession applicables sur le montant des primes payées après les 70 ans de l’assuré. (CGI, art. 757 B : seules les primes investies après le 70e anniversaire de l’assuré sont sujettes à taxation après abattement de 30.500 € applicable pour l’intégralité des primes investies après les 70 ans de l’assuré ; en revanche, toute la capitalisation acquise au contrat – revenus et plus-values – échappe à l’imposition). Exonération du capital décès versé au conjoint survivant ou au partenaire pacsé. Prélèvements sociaux de 17,2 % applicables à la composante plus-value du capital décès non encore taxée.
[9]
En principe, les contrats d’assurance-vie sont exclus de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cependant, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie est incluse dans l’assiette imposable à l’IFI à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des actifs immobiliers imposables.
[5]
Pour les intérêts relatifs aux primes payées avant le 27 septembre 2017.
[4]
Pour les gains relatifs aux intérêts générés par les primes investies après le 27 september 2017.
[2]
Le taux de 30 % inclut les prélèvements sociaux de 17,2 %. Le contribuable dispose de la possibilité d’opter pour l’imposition de tous les revenus financiers au barème progressif de l’impôt sur le revenu (option annuelle et globale).
sous le numéro 19007854. TVA FR 44878145408
L’assurance-vie en unités de compte est un outil incontournable de préservation et de planification du patrimoine. Elle peut être personnalisée afin de répondre aux besoins spécifiques des particuliers et de leurs familles.
Diversification des actifs
L’assurance-vie en unités de compte offre la possibilité d’investir dans des placements privés (actifs non-traditionnels ou Private Equity). Les placements privés sont des actifs alternatifs dont le profil de risque intrinsèque est supérieur à celui des actifs traditionnels, car ils répondent à au moins un des critères suivants :
L’investissement en Private Equity a pour objectif principal la recherche de rendements potentiellement supérieurs à long terme ; Cela nécessite le recours à une enveloppe capitalisante (assurance-vie ou contrat de capitalisation) pour différer la taxation et/ou compenser les gains et les pertes facilement au regard du cycle de vie du Private Equity « Courbe en J » ; L’investissement en Private Equity vise l’augmentation potentielle du patrimoine du souscripteur, en cas de besoin de revenus futurs, et de diminuer le coût de la transmission en cas de décès via la fiscalité de l’assurance-vie.
Actifs sans valorisation ou cotés sur un marché non-réglementé ou OTC ; Actifs avec une transférabilité limitée ; Actifs avec une liquidité réduite.
En plus d’une diversification accrue du portefeuille pour le souscripteur, pourquoi mettre du Private Equity dans son contrat d’assurance-vie ?
Banques dépositaires
Notre vaste réseau de partenaires comprend :
Gestionnaires financiers
experts
Le partenariat est au cœur de notre ADN
au 31 décembre 2023
Actifs sous administration
Un track record solide
En bref
Une équipe internationale de
Connect offre une plateforme conviviale et sécurisé permettant à tout moment d’accéder aux données des clients et des polices, de gérer les demandes opérationnelles et les transactions et d'interagir avec les équipes de Lombard International Assurance.
Avec plus de 49,4 milliards d’euros d’actifs sous administration au 31 décembre 2023, Lombard International Group élabore des solutions de gestion patrimoniale transfrontalières basées sur l’assurance-vie luxembourgeoise en unités de compte. Ces solutions allient flexibilité, portabilité, diversification des actifs, tout en maintenant une connaissance approfondie des réglementations, des cultures et des exigences locales.
À propos de Lombard International Group
plus de 25 marchés avec des experts dédiés ; plus de 10 ingénieurs patrimoniaux.
Flexibilité et régime de protection luxembourgeois
Insaisissabilité du contrat par un tiers (hors dette fiscale, etc.) ; Bénéficier d’un des régimes de protection les plus solides en Europe, connu sous le nom de « Triangle de Sécurité » luxembourgeois ; Bénéficier de la stabilité du Luxembourg avec la notation AAA accordée par les 3 grandes agences : Moody's, S&P et Fitch.
Depuis le 1er janvier 2020, LIA Patrimoine accompagne les professionnels de la gestion de patrimoine français.
L’assurance-vie en unités de compte offre la possibilité d’investir dans des placements privés (actifs non-traditionnels ou « Private Equity »). Les placements privés sont des actifs alternatifs dont le profil de risque intrinsèque est supérieur à celui des actifs traditionnels, car ils répondent à au moins un des critères suivants : Actifs sans valorisation ou cotés sur un marché non-réglementé ou OTC ; Actifs avec une transférabilité limitée ; Actifs avec une liquidité réduite. En plus d’une diversification accrue du portefeuille et d’une atténuation des risques pour le souscripteur, pourquoi mettre du Private Equity dans son contrat d’assurance-vie ? L’investissement en Private Equity a pour objectif principal la recherche de rendements supérieurs à long terme ; Cela nécessite le recours à une enveloppe capitalisante (assurance-vie ou contrat de capitalisation) pour différer la taxation et/ou compenser les gains et les pertes facilement au regard du cycle de vie du Private Equity « Courbe en J » ; L’investissement en Private Equity doit permettre d’augmenter le patrimoine du souscripteur, en cas de besoin de revenus futurs, et de diminuer le coût de la transmission en cas de décès via la fiscalité de l’assurance-vie.
L’assurance-vie en unités de compte offre la possibilité d’investir dans des placements privés (actifs non-traditionnels ou « Private Equity »). Les placements privés sont des actifs alternatifs dont le profil de risque intrinsèque est supérieur à celui des actifs traditionnels, car ils répondent à au moins un des critères suivants :
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AVERTISSEMENT Politique en matière de cookies NOTICE D’INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ESG : Déclarations SFDR
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Le capital investi sur les supports en unités de compte n’est pas garanti mais est sujet à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale.
Liberté de désigner et/ou changer les bénéficiaires à tout moment, même s’ils ne sont pas des héritiers légaux et possibilité de déterminer les montants alloués à chaque bénéficiaire ; Différé d’impôt sur les revenus capitalisés au sein du contrat d’assurance-vie en l’absence de rachat ; Les contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’une compagnie luxembourgeoise peuvent permettre de bénéficier du régime d’impatriation ; Capital décès en dehors de la succession du souscripteur ; Le contrat d’assurance-vie n’est pas soumis à l’« Exit Tax » ; Obligations déclaratives simplifiées ; En cas de rachat partiel ou total, les produits correspondant aux primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont soumis à la « Flat Tax » au taux de 30 % comprenant 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les produits correspondant aux primes versées avant le 27 septembre 2017 sont taxés, au choix du contribuable, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; Régime de fiscalité successorale dérogatoire de l’article 990 I du CGI lorsque les primes ont été investies avant le 70e anniversaire de l’assuré (abattement de 152 500 € puis taux fixe de taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà) ; Le fait de changer de gestionnaire financier ou banque dépositaire ne remet pas en cause l’effet capitalisant du contrat.
Liberté de désigner et/ou changer les bénéficiaires à tout moment, même s’ils ne sont pas des héritiers légaux et possibilité de déterminer les montants alloués à chaque bénéficiaire ;
Différé d’impôt sur les revenus capitalisés au sein du contrat d’assurance-vie en l’absence de rachat ;
Les contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’une compagnie luxembourgeoise peuvent permettre de bénéficier du régime d’impatriation ;
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Le contrat d’assurance-vie n’est pas soumis à l’« Exit Tax » ;
Obligations déclaratives simplifiées ;
En cas de rachat partiel ou total, les produits correspondant aux primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont soumis à la « Flat Tax » au taux de 30 % comprenant 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les produits correspondant aux primes versées avant le 27 septembre 2017 sont taxés, au choix du contribuable, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
Régime de fiscalité successorale dérogatoire de l’article 990 I du CGI lorsque les primes ont été investies avant le 70e anniversaire de l’assuré (abattement de 152 500 € puis taux fixe de taxation de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà) ;
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LIA Patrimoine, une société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le n° 878145408 et à l’ORIAS (www.orias.fr)
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Si vous avez des questions concernant vos données à caractère personnel ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse privatedata.liap@lombardinternational.com et/ou par courrier à l'adresse suivante : LIA Patrimoine, 40 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France
Finalité du traitement
Type de données à caractère personnel
Base juridique du traitement
Pour gérer notre relation d'affaires
- Données d’identification coordonnées - Données ayant attrait à l’activité professionnelle - Données techniques
- Exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 b RGPD) - Intérêt légitime (art. 6 al. 1 f RGPD) - à condition que la collecte des données soit proportionnée à tout moment et respecte vos droits en matière de protection des données
Finalités opérationnelles et marketing
- Données d’identification - Coordonnées - Données de marketing et de communication
- Intérêt légitime (art. 6 al. 1 f RGPD) - à condition que la collecte des données soit proportionnée à tout moment et respecte vos droits en matière de protection des données - Consentement (art. 6 al. 1 a RGPD)
Pour gérer et protéger notre entreprise et notre site web
- Données d’identification - Coordonnées - Données techniques
- Intérêt légitime (art. 6 al. 1 f RGPD) - à condition que la collecte des données soit proportionnée à tout moment et respecte vos droits en matière de protection des données
-
Pour améliorer notre site web, nos produits/services, l'expérience utilisateur
- Données techniques - Données d’utilisation
Prévention de la fraude, du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme
- Données d’identification - Coordonnées - Données ayant attrait à l’activité professionnelle - Données à caractère personnel pertinentes pour l’évaluation du risque
- Intérêt public (art. 6 al. 1 e RGPD) - Obligation légale (art. 6 al. 1 c RGPD)
La Politique environnementale, sociale et de gouvernance (la « Politique ESG ») est décidée au niveau de Lombard International Distribution Holdings S.à r.l. (« LIDH ») qui définit les principes et les objectifs de durabilité de ses entités de distribution. LIA Patrimoine fait partie de LIDH et agit en tant qu’entité de distribution et conseiller des produits d’assurance-vie en unités de compte de Lombard International Assurance S.A. (à savoir, la société qui produit l’assurance). LIDH s’engage à contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et, en particulier, à se conformer aux mesures de mise en œuvre de l’Union Européenne (UE) en matière de développement durable. Une structure de gouvernance solide protège les intérêts des clients, des collaborateurs et des parties prenantes des entités de distribution et aide LIDH à mettre en œuvre sa stratégie de durabilité à l’égard de ses entités de distribution. LIA Patrimoine, en sa capacité de distributeur d’assurances, ne tient pas compte des risques de durabilité dans ses conseils et, pour cette raison, la politique ESG ne définit pas les modalités d’intégration des risques de durabilité dans les conseils en assurance.
LIA Patrimoine agit uniquement en tant qu’entité de distribution et conseille des produits d’assurance-vie en unités de compte de Lombard International Assurance S.A. (à savoir, la société qui produit l’assurance) qui détermine les paramètres d’investissement de ces solutions et les principes de l’allocation de leurs actifs sous-jacents, conformément à sa propre politique d’investissement, à la législation luxembourgeoise et, souvent, au droit des assurances et à la fiscalité dans les pays de résidence des preneurs d’assurance. Comme expliqué sur le site Internet de Lombard International Assurance S.A., les conseils en investissement peuvent découler des décisions d’investissement prises en dernier lieu par des gestionnaires d’investissement indépendants. Pour cette raison, c’est le gestionnaire indépendant, le conseiller en investissement ou, si c’est le cas, le preneur d’assurance/souscripteur qui est le mieux placé pour intégrer le risque de durabilité dans les décisions d’investissement et évaluer les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité et les risques sur le rendement des investissements. En conséquence, lorsqu’une ou plusieurs des options d’investissement sous-jacentes offertes par le produit d’investissement fondé sur l’assurance promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, le produit promeut les mêmes caractéristiques, qui seront respectées uniquement si, à la suite de la sélection par le preneur d’assurance/souscripteur, le produit investit dans au moins l’une desdites options d’investissement et que celle-ci est conservée durant la période de détention du produit. LIA Patrimoine, en sa capacité de distributeur d’assurance, ne prend pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans le processus de conseil en assurance. Enfin, LIA Patrimoine adaptera l’approche susmentionnée en fonction des changements intervenus dans la réglementation et le secteur de la finance durable, ce qui impliquera le développement d’une méthodologie qui mesure et analyse les effets négatifs de la durabilité de manière à être utile aux investisseurs.
Le cadre de rémunération de LIDH est conçu pour : - Assurer que la rémunération est appropriée et liée au rôle de l’individu. - Récompenser la mise en œuvre globale de la stratégie commerciale, la réalisation des résultats financiers ainsi que de la croissance et de la durabilité à long terme. - Viser à verser une rémunération de base équitable, fondée sur les pratiques du marché, et à reconnaître et récompenser les performances collectives et individuelles par le biais d’une rémunération variable. Encourager une bonne gouvernance d’entreprise et un strict respect des règles et procédures internes. - Ne pas récompenser une prise de risque excessive en dehors de l’appétit pour le risque confirmé. - Prendre en considération le principe de proportionnalité dans la définition des principes de rémunération de manière à tenir compte de l’organisation interne et de la nature, de l’ampleur et de la complexité des risques inhérents à l’entreprise. Disposition spécifique pour les Preneurs de risques significatifs LIDH identifie, sur une base annuelle, tous les collaborateurs dont le travail est considéré comme ayant une influence majeure sur le profil de risque global de LIA Patrimoine. Une structure de rémunération appropriée est conçue et assujettie aux règles de report. Mécanisme de récupération (clawback) Le Comité de rémunération (Remco) peut décider, à tout moment dans les 3 ans suivant la date d’attribution d’une prime, de récupérer la prime attribuée à un collaborateur/une collaboratrice, si cette récupération est justifiée par rapport à une ou plusieurs des circonstances suivantes : - Tout acte de fraude ou autre infraction intentionnelle au droit pénal causé(e) par le collaborateur/la collaboratrice ou dont le collaborateur/la collaboratrice avait connaissance, mais qu’il/elle n’a pas empêché(e) et/ou signalé(e) au Conseil d’administration de la Société le cas échéant ; - Toute circonstance causée par une faute intentionnelle et/ou une négligence grave de la part du collaborateur/de la collaboratrice, ou dont le collaborateur/la collaboratrice avait connaissance, mais n’a pas empêchée et/ou signalée au Conseil d’administration de LIDH le cas échéant, qui a (ou aurait si elle était rendue publique) une incidence significative sur la réputation de LIA Patrimoine ; - Une anomalie significative des résultats financiers de LIDH, causée par le collaborateur/la collaboratrice de LIA Patrimoine ou dont il/elle avait connaissance, et qui avait été prise en compte dans la détermination de la prime. Politique d’incitation La Politique d’incitation est établie au niveau de Lombard International Distribution Holdings S.à r.l. (« LIDH ») conformément aux exigences réglementaires applicables. Les incitations désignent les honoraires, commissions ou avantages non monétaires fournis par ou à un intermédiaire ou une entreprise d’assurance en liaison avec la distribution d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance ou d’un service accessoire, à ou par tout tiers, exception faite du client ou d’un représentant du client. Les incitations ne comprennent pas les honoraires versés par le client ou les paiements internes aux collaborateurs des distributeurs d’assurance. La Politique définit que les incitations et les régimes d’incitation versés ou reçus ne doivent pas avoir d’effet négatif sur la qualité du service fourni aux clients et empêcher l’intermédiaire d’assurance ou l’entreprise d’assurance de respecter son obligation d’agir d’une manière honnête, impartiale et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients. La Politique définit des critères clairs afin d’évaluer si une incitation peut avoir un effet négatif sur les services fournis au client. Toutes les incitations identifiées sont régulièrement examinées et évaluées. Toute incitation susceptible d’avoir un effet négatif sur les services fournis au client est signalée au Conseil d’administration de LIDH afin de mettre en œuvre des mesures d’atténuation. LIA Patrimoine ne prend pas en compte les risques de durabilité dans ses conseils en assurance puisque, comme expliqué sur le site Internet de Lombard International Assurance S.A. les actifs seront exclusivement sélectionnés par des gestionnaires d’investissement indépendants nommés par Lombard International Assurance S.A.. (à savoir, la société qui produit l’assurance) ou dans certains pays par les preneurs d’assurance eux-mêmes ou avec leur confirmation, lesquels peuvent à leur tour recevoir des conseils en investissement. Par conséquent, la présente Politique d’incitation ne prend pas en compte l’intégration des risques de durabilité dans les conseils en assurance.
Publication d’informations sur les politiques relatives à l’intégration des risques de durabilité dans les conseils en assurance (Article 3)
Pas de prise en compte des incidences négatives des conseils en assurance sur les facteurs de durabilité (Article 4)
Déclaration sur la Politique de rémunération (Article 5)
ESG : DÉCLARATIONS SFDR
Miljö-, social- och bolagsstyrningspolicyn (”ESG-policyn”) för Lombard International Assurance SA (”Företaget”) definierar företagets hållbarhetsprinciper och mål. Lombard International Assurance SA har åtagit sig att bidra till att genomföra FN:s agenda för 2030 om hållbar utveckling, och i synnerhet, följa EU:s genomförandeåtgärder för hållbar utveckling. För detta ändamål har företaget under de senaste åren lanserat och genomfört ett antal initiativ som t.ex. skyddar vår miljö, minskar ojämlikheter eller stödjer anställdas hälsa. En stark styrningsstruktur skyddar kunders, anställdas och intressenters intressen och hjälper bolaget att implementera sin hållbarhetsstrategi. Eftersom Lombard International Assurance SA inte förvaltar tillgångar definierar inte företagets ESG-policy hur hållbarhetsrisker integreras i investeringsbeslutsprocessen. Där Lombard International Assurance SA agerar som försäkringsdistributör tar Företaget inte hänsyn till hållbarhetsrisker i sin rådgivning och av denna anledning definierar inte företagets ESG-policy hur hållbarhetsrisker integreras i försäkrings- eller investeringsrådgivning.
Politique de rémunération Introduction La Politique de rémunération est établie au niveau de Lombard International Distribution Holdings S.à r.l. (« LIDH ») conformément aux exigences réglementaires applicables. Examinée annuellement ou lorsque cela est jugé nécessaire, elle s’applique à tous les membres du personnel des entités de distribution qui font partie de LIDH. Son objectif est de définir les principes et lignes directrices pour établir et maintenir des pratiques de rémunération égales, contrôlées et conformes conçues pour empêcher 1) les décisions commerciales non durables, 2) les décisions en conflit avec les intérêts de LIDH et de ses clients, 3) la prise de risque en dehors de l’appétit pour le risque, 4) les amendes infligées par le(s) régulateur(s), 5) les pertes financières et/ou 6) la démotivation des membres du personnel. Le Conseil d’administration, afin d’exercer ses responsabilités en matière de rémunération, délègue le contrôle de l’exécution de la présente politique au Comité de rémunération (Remco). L’objectif de LIDH est de fournir une rémunération équitable qui contribue à attirer et à fidéliser les collaborateurs tout en les encourageant et en les récompensant par le biais d’une rémunération variable pour la bonne mise en œuvre de la stratégie et des priorités commerciales de la Société. Les mécanismes de cette rémunération devraient, conformément aux exigences réglementaires applicables et aux meilleures pratiques du marché, i) décourager la prise de risque au-delà de l’appétit pour le risque défini, ii) empêcher la prise de décisions non durables et iii) éviter les situations de conflit d’intérêts. Un cadre de rémunération durable
La Politique environnementale, sociale et de gouvernance (la « Politique ESG ») est décidée au niveau de Lombard International Distribution Holdings S.à.r.l. (« LIDH ») qui définit les principes et les objectifs de durabilité de ses entités de distribution. LIA Patrimoine fait partie de LIDH et agit en tant qu’entité de distribution et conseiller des produits d’assurance vie en unités de compte de Lombard International Assurance S.A. (à savoir, la société qui produit l’assurance). LIDH s’engage à contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et, en particulier, à se conformer aux mesures de mise en œuvre de l’Union européenne (UE) en matière de développement durable. Une structure de gouvernance solide protège les intérêts des clients, des collaborateurs et des parties prenantes des entités de distribution et aide LIDH à mettre en œuvre sa stratégie de durabilité à l’égard de ses entités de distribution. LIA Patrimoine, en sa capacité de distributeur d’assurances, ne tient pas compte des risques de durabilité dans ses conseils et, pour cette raison, la politique ESG ne définit pas les modalités d’intégration des risques de durabilité dans les conseils en assurance.
LIA Patrimoine agit uniquement en tant qu’entité de distribution et conseille des produits d’assurance vie en unités de compte de Lombard International assurance S.A. (à savoir, la société qui produit l’assurance) qui détermine les paramètres d’investissement de ces solutions et les principes de l’allocation de leurs actifs sous-jacents, conformément à sa propre politique d’investissement, à la législation luxembourgeoise et, souvent, au droit des assurances et à la fiscalité dans les pays de résidence des preneurs d’assurance. Comme expliqué sur le site Internet de Lombard International Assurance S.A., les conseils en investissement peuvent découler des décisions d’investissement prises en dernier lieu par des gestionnaires d’investissement indépendants. Pour cette raison, c’est le gestionnaire indépendant, le conseiller en investissement ou, si c’est le cas, le preneur d’assurance/souscripteur qui est le mieux placé pour intégrer le risque de durabilité dans les décisions d’investissement et évaluer les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité et les risques sur le rendement des investissements. En conséquence, lorsqu’une ou plusieurs des options d’investissement sous-jacentes offertes par le produit d’investissement fondé sur l’assurance promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, le produit promeut les mêmes caractéristiques, qui seront respectées uniquement si, à la suite de la sélection par le preneur d’assurance/souscripteur, le produit investit dans au moins l’une desdites options d’investissement et que celle-ci est conservée durant la période de détention du produit. LIA Patrimoine, en sa capacité de distributeur d’assurance, ne prend pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans le processus de conseil en assurance. Enfin, LIA Patrimoine adaptera l’approche susmentionnée en fonction des changements intervenus dans la réglementation et le secteur de la finance durable, ce qui impliquera le développement d’une méthodologie qui mesure et analyse les effets négatifs de la durabilité de manière à être utile aux investisseurs.
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